Déposée par voie électronique le 9 mars 2018 par monsieur christian denord
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CODETHIQUE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-13 du 30 mars 2018.
Le déposant est monsieur christian denord domicilié(e) 25 ave lyautey - 78170 - la celle st cloud - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian DENORD domicilié(e) 25 Avenue Lyautey - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.
La marque CODETHIQUE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4435609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur christian denord - 25 ave lyautey - 78170 - la celle st cloud - France
Monsieur Christian DENORD - 25 Avenue Lyautey - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Dispositifs de test et de contrôle de la qualité; Instruments de mesure des paramètres de qualité du lait; Logiciels de contrôle et d'amélioration de la qualité sonore d'équipements audio; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical; logiciel d'application téléchargeable pour smartphone ;
Services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de systèmes de gestion de la qualité; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Analyse (contrôle de qualité) de la conception de produits; Analyse (contrôle de qualité) du développement de produits; Analyse de la qualité de cours d'eau; Audits de qualité; Conseils en matière de garantie de la qualité; Contrôle de la qualité de systèmes informatiques; Contrôle de la qualité de logiciels; Contrôle de la qualité des matières premières; Contrôle de la qualité de l'hygiène alimentaire; Contrôle de la qualité de l'hygiène des aliments; Contrôle de la qualité de matériaux de construction; Contrôle de la qualité de produits partiellement manufacturés; Contrôle de la qualité de l'eau; Contrôle de la qualité de produits manufacturés; Contrôle de la qualité des produits; Contrôle de la qualité et Tests; Contrôle de qualité; Contrôle de qualité de bâtiments terminés; Contrôle de qualité de pièces usinées soudées afin d'en déterminer la solidité; Contrôle de qualité de pièces usinées soudées afin d'en déterminer les propriétés; Contrôle de qualité de pièces usinées soudées afin d'en déterminer la structure; Contrôle de qualité de produits du sol; Contrôle de qualité des récipients en verre; Contrôle de qualité en vue de la certification; Contrôle de qualité pour des tiers; Contrôles de qualité; Essais de contrôle de qualité; Évaluation (contrôle de qualité) du développement de produits; Évaluation (contrôle de qualité) de la conception de produits; Evaluation de la qualité; Évaluation de la qualité de produits; Inspection d'aliments dans le cadre de la certification de leur qualité casher; Inspection de produits à des fins de contrôle de qualité; Prestation de services d'assurance qualité; Réalisation de tests de contrôle de qualité; Services d'essais et d'inspections environnementau (audit de qualité); Services de conseil dans le domaine du développement de produits et de l'amélioration de la qualité de logiciels; Services de conseil liés au contrôle de qualité; Services de conseils en technologie de contrôle de qualité; Services de contrôle de la qualité de l'eau; Services de test pour la certification de qualité ou de normes; Services de tests de contrôle de qualité de machines agricoles; Services de tests de contrôle de qualité d'équipements horticoles; Services de tests de contrôle de qualité d'équipements sylvicoles; Surveillance d'opérations de fabrication pour assurance de la qualité; Surveillance du contrôle de la qualité de procédures sismiques; Tests, authentification et contrôle de la qualité; Tests de contrôle de la qualité de produits; Tests de contrôle de qualité de machines industrielles; Tests de qualité de produits à des fins de certification; Vérification de qualité; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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